Une étiquette environnementale pour les produits de construction et de décoration

Depuis le 1^er septembre 2013, une loi impose  aux industriels des produits de construction et de décoration de fournir une étiquette environnementale pour les produits mis en vente. Cette étiquette environnementale  doit indiquer de manière simple et visible leur niveau d’émissions en polluants volatils. L’absence d’étiquette constitue une infraction.

Une étiquette pour la qualité de l’air intérieur

L’étiquette environnementale est conçue pour aider le consommateur à choisir des produits plus sains, en tous cas moins nocifs, pour son habitat. Si cet étiquetage est un premier pas encourageant pour améliorer la qualité de l’air, il n’exclut pas de rester vigilant quant à la composition des matériaux et produits que nous utilisons au quotidien.

L’étiquette, placée sur un produit de construction ou son emballage, indique le niveau d’émission du produit en polluants volatils dans l’air intérieur d’une pièce par un pictogramme accompagné d’une lettre grand format. De A+, très faibles émissions à C, fortes émissions.

L’étiquette nous renseigne sur les émissions de composés organiques volatils (COV) et sur l’impact qu’elles ont sur la qualité de l’air intérieur une fois le produit mis dans la pièce, c’est-à-dire aux polluants émis une fois les produits étalés et secs, et non aux polluants éventuellement largués à l’ouverture des contenants ou lors de l’application.

Les produits concernés par l’étiquette environnementale

Il est obligatoire pour les produits suivants lorsqu’ils sont destinés, exclusivement ou non, à un usage intérieur :

• revêtements de sol, mur ou plafond (peintures, vernis, lasure, parquet, etc.)
• cloisons et faux plafonds,
• produits d’isolation,
• portes et fenêtres,
• produits destinés à la pose ou à la préparation des produits précédents.

Attention : bien que cet affichage permette une meilleure information sur l’émission des substances irritantes, allergisantes, voire cancérogènes, un produit étiqueté A+ ne signifie pas qu’il est sans danger, naturel ou sain, notamment en cas d’exposition prolongée.

L’étiquette ne prend pas non plus en compte le bilan écologique et son origine.

Comment cette note est-elle attribuée ?

Dix polluants sont suivis par les tests en laboratoire. La liste est déterminée parmi les polluants visés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), sur la base de leurs risques de toxicité par inhalation et de leur fréquence d’occurrence dans les bâtiments. Les enquêtes de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) ayant montré leur forte présence dans les logements : l’acétaldéhyde, le toluène, le tetrachloroéthylène, le xylène, le triméthylbenzène, le dichlorobenzène, l’éthylbenzène, le butoxyéthanol, et le styrène sont pris en compte. L’étiquetage intègre l’émission de formaldéhyde et l’émission totale de COV.

C’est un peu léger, d’autres substances nocives ne sont pas prises en compte. D’autre part, l’étiquetage ne concerne pas les composés cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégories 1 et 2, car ils font l’objet d’une réglementation parallèle et complémentaire, disposant de leur interdiction pure et simple.

Quel contrôle ?

Le fabricant doit déclarer la classe correspondante au niveau d’émissivité.

C’est la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui est chargée de réaliser des contrôles afin de vérifier l’exactitude des déclarations sur les points de vente.

L’intérêt de l’étiquette environnementale est qu’elle met en valeur les produits les moins nocifs, pour les particuliers comme pour les maîtres d’ouvrages qui sélectionneront en priorité les produits plus susceptibles d’assurer une meilleure qualité de l’air.

Plus d’infos sur l’étiquette environnementales à lire sur le site du Ministère de la transition écologique.